cumul des modes d'exercice
06/06/2018 00:00:00 -
Les mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) peuvent effectuer leur activité selon...... du cumul des modes d’exercice de l’activité de mandataire. « Des services se sont retrouvés confrontés à des situations ubuesques, en découvrant que leurs salariés employés à temps plein travaillaient
25/01/2017 12:00:00 -
Un décret encadre, à compter du 1er juillet 2017, l'activité des mandataires judiciaires à la protec...... de préposé d'établissement d'hébergement social ou médico-social ou en qualité de délégué d'un service mandataire). A compter du 1er juillet 2017, le cumul de plusieurs modes d'exercice de l'activité
08/02/2018 00:00:00 -
Encadrement du cumul de plusieurs modes d’exercice (individuel, délégué d’un service ou préposé d’é...... Encadrement du cumul de plusieurs modes d’exercice (individuel, délégué d’un service ou préposé d’établissement), recours obligatoire au document individuel de protection des majeurs (DIPC
21/02/2018 00:00:00 -
Instruction n° DGCS/2A/2018/8 du 9 janvier 2018 : cumul des modes d’exercice des MJPM, généralisati...... Instruction n° DGCS/2A/2018/8 du 9 janvier 2018 : cumul des modes d’exercice des MJPM, généralisation du document individuel… Instruction n° DGCS/SD2A/2018/16 du 19 janvier 2018 : dispositif
25/01/2017 00:00:00 -
Même encadré, le cumul des modes d’exercice de l’activité de mandataire judiciaire à la protection d......Même encadré, le cumul des modes d’exercice de l’activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM) reste source de difficultés, juge la Fédération nationale des associations
08/02/2018 12:00:00 -
Une instruction de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) fait le point sur les règles ...... de région. Pour l'administration centrale, "il importe, dans ce cadre, de consulter des associations représentant chacun des trois modes d’exercice de la fonction de [MJPM] ainsi que, dans la mesure
08/03/2017 00:00:00 -
La loi du 5 mars 2007 a remanié en profondeur le régime de la protection juridique des majeurs. En m...... bien qu’ils gèrent aujourd’hui 15 % des mesures hors du cercle familial. La nouvelle donne est toutefois source de quelques crispations, notamment sur la question du cumul des modes d’exercice
13/05/2013 00:00:00 -
Rassemblant l'ensemble des acteurs de la santé, de la prévention au médico-social, la CNS prône une ...... de prévention ; un financement à l’activité ou à l’acte ne génère pas de comportement de coordination, ni une approche centrée sur les parcours ; ou bien encore, un mode de gouvernance cloisonné entre
07/07/2010 00:00:00 -
La portabilité du droit individuel à la formation soulève des interrogations pour les structures qui......). Les droits acquis peuvent être cumulés sur six ans. L'accord Unifed de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale du 31 mars 2008 a instauré une nouveauté : la "portabilité" du DIF. Les droits acquis